Ayer’s Cliff, le 12 octobre 2023 - C’était jour de fête au bord du lac Massawippi aujourd’hui alors que l’hon. Marie-Claude Bibeau, députée de Compton-Stanstead, l’hon. Pascale St-Onge, députée de Brome-Missisquoi et madame Élisabeth Brière, députée de Sherbrooke, informaient les élus locaux et les représentants des associations des lacs de la région, au nom du ministre des Transports du Canada, l’hon. Pablo Rodriguez, qu’il était dorénavant beaucoup plus facile pour les municipalités de règlementer la navigation de plaisance sur leurs plans d’eau.

La députée-ministre de Compton-Stanstead, Marie-Claude Bibeau, a rappelé tout le chemin parcouru depuis cette consultation qu’elle avait faite avec les mêmes intervenants il y a déjà sept ans. Touchée par le cri du cœur des riverains, elle s’était engagée à tout faire ce qui était en son pouvoir pour mieux protéger nos plans d’eau qui, pour plusieurs, sont aussi nos réservoirs d’eau potable.

Au fil des ans, Transports Canada a reconnu que le processus actuel (Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB)) était trop long et trop complexe. Il a reconnu qu’il fallait non seulement considérer les enjeux de sécurité nautique, mais aussi les impacts environnementaux. Le Guide des administrations locales a été simplifié. Le Conseil consultatif national de la navigation de plaisance a été créé et a étudié la question sous tous ses angles. Bleu Massawippi a même été la première organisation environnementale à obtenir du financement de Transports Canada afin de recueillir des données probantes relativement à l’impact de la navigation sur la santé des lacs.

Plus récemment, Transports Canada a proposé des modifications législatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin de moderniser le RRVUB, et ces modifications ont reçu la sanction royale le 22 juin 2023. Les modifications règlementaires qui seront développées suite à la consultation visent à rendre le rôle des municipalités encore plus clair et d'autoriser plus rapidement leurs demandes une fois qu'elles auront adéquatement consulté leurs citoyens et usagers.

D’ici à ce que tous ces changements entrent en vigueur, le ministre des Transports peut, par décret, accorder les autorisations aux municipalités.

Étant donné que le gouvernement fédéral détient l'autorité constitutionnelle en matière de navigation, ces améliorations ne requièrent pas d’un transfert de pouvoir, et seront mise en place de façon réglementaire au courant de la prochaine année.

Les détails de l'ensemble des mesures RRVUB 2021 peuvent être consultés dans la Gazette du Canada en ligne à l'adresse suivante : La Gazette du Canada, Partie 1, volume 157, numéro 24 : Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (canadagazette.gc.ca).

Les municipalités du Québec qui ont des questions ou qui souhaitent discuter du processus de demande d'autorisation de restriction sont invitées à communiquer avec le Bureau régional de la sécurité nautique du Québec par téléphone au (418) 648-5331 ou par courriel à l'adresse [email protected].

Les coordonnées de tous les autres bureaux régionaux de la sécurité nautique sont également incluses ci-dessous.

Région du Québec (Québec)
Marc Racine
Courriel : [email protected]
Courriel générique du BSN : [email protected]
Cellulaire : 418 446-2645

Régions du Pacifique (Colombie-Britanique)
700-800 rue Burrard
Vancouver BC  V6Z 2J8
Téléphone: (604) 666-2681
Courriel : [email protected]

Régions des Prairies et du Nord
(Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon, Northwest Territories and Nunavut)
344 rue Edmonton
P.O. Box 8550
Winnipeg MB  R3C 0P6
Téléphone: 1-888-463-0521

Régions de l’Ontario (Ontario)
100 rue Front Sud
Sarnia, ON  N7T 2M4
Téléphone: 1-877-281-8824
Courriel : [email protected]

Régions de l’Atlantique (New Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador)
45 Alderney Dr, 11th Floor
P.O. Box 1013
Dartmouth NS  B2Y 4K2
Téléphone: 1-800-230-3693
Courriel : [email protected]

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